Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre SapExpress, exploitant le site sapexpres.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat en ligne.
Toute commande passée sur le site sapexpres.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. SapExpress se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Raison sociale : SapExpress
Site internet : sapexpres.com
Adresse du siège : [adresse complète]
Numéro d’immatriculation (RCCM / identifiant fiscal) : [à compléter]
Téléphone : [numéro de téléphone]
E-mail : [adresse e-mail du service client]
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par SapExpress auprès de particuliers et de professionnels via le site sapexpres.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit de SapExpress.
Le fait de passer commande sur sapexpres.com emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.
Les produits proposés à la vente sur sapexpres.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. SapExpress ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces descriptions.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SapExpress s’engage à en informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
Les prix de vente sont indiqués en Franc CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). SapExpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés lors du passage de commande, avant la validation définitive, en fonction du mode et de la zone de livraison choisis.
En cas d’erreur de prix manifeste (prix anormalement bas résultant d’une faute typographique ou technique), SapExpress se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client, qui sera alors remboursé intégralement.
Pour passer commande sur sapexpres.com, le Client suit les étapes suivantes :
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le montant total (produits + frais de livraison) et l’adresse de livraison. Cet e-mail constitue l’accusé de réception de la commande.
La vente est réputée conclue à compter de la réception du paiement par SapExpress.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au service client de SapExpress dans les plus brefs délais après la validation. SapExpress ne peut garantir la prise en compte d’une demande d’annulation si la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition.
SapExpress accepte les modes de paiement suivants :
Toutes les transactions sur sapexpres.com sont sécurisées. SapExpress ne stocke aucune donnée bancaire confidentielle du Client. En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel ou envoyée par e-mail. Le Client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes.
SapExpress livre dans les zones géographiques indiquées sur le Site au moment de la commande. Les zones et conditions de livraison peuvent évoluer ; les informations à jour sont consultables sur sapexpres.com.
Les délais et frais de livraison varient selon la zone de destination et le mode de livraison sélectionné. Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. À titre indicatif :
Zone de livraison | Délai estimé |
Livraison locale (ville) | 24 à 48 heures ouvrées |
Livraison nationale | 2 à 5 jours ouvrés |
Livraison internationale | [à préciser selon destinations] |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. SapExpress ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, douanes) ou à des cas de force majeure.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée par e-mail à SapExpress dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photos si possible.
Le Client dispose d’un délai de [X jours] à compter de la réception de sa commande pour retourner un article, à condition que celui-ci soit :
Les produits suivants sont expressément exclus du droit de retour :
Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client de SapExpress à l’adresse [adresse e-mail] en indiquant son numéro de commande et le motif du retour. SapExpress lui communiquera les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de SapExpress.
Après réception et vérification du retour, SapExpress procèdera au remboursement du montant du produit dans un délai de [X jours ouvrés], via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux de la part de SapExpress.
Tous les produits vendus par SapExpress bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les [X mois] suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
SapExpress garantit ses produits contre tout vice caché les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’une négligence ou d’une modification du produit par le Client.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant la livraison.
SapExpress s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de SapExpress est limitée au montant de la commande concernée.
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Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement dans le seul but d’exécuter la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SapExpress à l’adresse [e-mail dédié].
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de SapExpress. En cas de litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de SapExpress afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SapExpress.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut joindre le service client SapExpress :
